Les mentions légales sont obligatoires sur n’importe quel site, quelle que soit sa taille et son but, pro ou amateur
Pour résumer rapidement ce qui suit :
– Le créateur de ce site est un particulier (moi, Thierry), habitant à Parthenay (et pas du tout un professionnel). Passionné par cette ville tellement vivante et passionné par la reconstitution historique et l’animation 3D.
– Je n’ai pas envie que mon nom et mon adresse soient diffusés sur internet, car on a beau être passionné, on tient à sa vie privée !
– Ce coté « amateur » n’empêche pas de respecter la législation (d’où cette très longue page de mentions légales)
– L’utilisation de cookies est très méconnue par la plupart d’entre nous. Pourtant c’est totalement indipensable au fonctionnement d’un site, et finalement sans danger si c’est limité à une utilisation sérieuse et « morale ».
Je n’utilise que ce qui est totalement indispensable et sûr !
Donc les modules « carte » (googleMaps, Umap, etc), les modules de visualisation 3D (sketchfab) sont des sites connus et sécurisés.
J’utilise aussi beaucoup de logiciels gratuits (car c’est du bénévolat, je ne gagne pas d’argent avec ce site) et des logiciels « open source » (communautaires), mais là aussi ce sont des outils qui ont fait leurs preuves depuis des années et sont sans risque.
– Je vous souhaite une bonne visite sur ce site… et soyez rassurés : « non pro » ne veut pas dire « non sérieux »
Mentions légales :
1. Éditeur du site
- Nom / Raison sociale : « Parthenay-Historique »
- Statut : Particulier / freelance
- Siège social / Domicile : 79200 Parthenay
- Adresse e-mail : parthenayhistorique@gmail.com
1. Présentation du site internet.
Propriétaire : Parthenay Historique – centre ville 79200 Parthenay
Responsable publication : le créateur
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : le créateur
Hébergeur : hostinger – 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre +37064503378
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
- Collecte : Le site peut collecter des données via [Ex: un formulaire de contact / l’outil de statistiques Google Analytics].
- Finalité : Ces données servent uniquement à répondre aux demandes / analyser l’audience du site. Aucune donnée n’est revendue à des Tiers
- Contact : Pour exercer vos droits, contactez-nous à : parthenayhistorique@gmail.com.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site, notamment les textes, les logos, les photographies, les visites virtuelles 360°, les vidéos et les modèles 3D (reconstitutions historiques, photogrammétries,etc), est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. (mais il suffit de demander)
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : « Parthenay Historique ». https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/est représenté par « parthenay historique », son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ traite des Données Personnelles, https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ par mail
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://parthenayhistorique.ma-ville-en-3d.fr/.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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9.1. « COOKIES »
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- Accessibilité : Je travaille à l’amélioration constante de l’accessibilité numérique de ce site.
Crédits 3D et Patrimoine : Les modèles 3D sont des interprétations artistiques mais surtout historiques, basées sur mes recherches et des échanges avec les professionnels ou les amateurs éclairés locaux (historiens amateurs et écrivains) .
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